Les principes fondamentaux de la copropriété Dans une copropriété, chaque copropriétaire détient une part privative, comme un appartement, et une quote-part des parties communes. Le terme règlement de copropriété désigne le document officiel qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble. Il précise, entre autres, les droits et obligations des occupants, la répartition des espaces […]